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PREAMBULE : Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Géniop (ci-après Géniop) fournit un service de création et d'hébergement de suivi de productivité industrielle sur Internet sur son site OEEDirect.com (ci-après, le " Service "). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Le contenu des comptes du service n’est pas de la responsabilité de la société Géniop. Mentions légales : OEEDirect (gestion des utilisateurs du service web OEEDirect) est déposé à la CNIL sous le numéro 11 92 186 Le site http://www.oeedirect.com est édité par : Géniop 13, avenue du président Kennedy 59000 LILLE RCS Lille 434 874 749 Les serveurs des Sites sont hébergés par Géniop Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.oeedirect.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Géniop ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site http://www.oeedirect.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Géniop à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Géniop est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Géniop se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT Géniop TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Article 2 - OBJET OEEDirect est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site http://www.oeedirect.com Géniop fournit un service exclusif et partiellement gratuit de création d’applications de suivi de productivité industrielle. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'une application de suivi de productivité industrielle lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de paramétrage directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant. Toute application de suivi de productivité est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possible offerte par la société Géniop. Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE Géniop propose, dans le cadre de son site Internet http://www.oeedirect.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer une application de suivi de productivité industrielle en ligne. Toute application créée donnera lieu à certaines fonctions décrites dans la page « fonctionnalités » du site http://www.oeedirect.com Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site http://www.oeedirect.com L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs applications gratuites ou par abonnement, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque application. Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son application et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L'hébergement des applications crées via http://www.oeedirect.com peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur. Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UNE APPLICATION L’application créée par un Utilisateur est accessible via l’adresse http://www.oeedirect.com L’Utilisateur se connectera sur le site http://www.oeedirect.com et s’identifiera grâce a son identifiant et son mot de passe qu’il a respectivement transcrit dans le formulaire d’inscription en ligne. L'Utilisateur pourra modifier son application en entrant dans l'interface de configuration en utilisant son identifiant et son mot de passe. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’une application, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire de création d’un compte. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son ouverture d’un compte par Géniop, l'Utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d’un compte. Suite à la validation de la création d’un compte, s’il s’agit d’un compte par abonnement, l’Utilisateur doit confirmer dans les 10 jours sa commande en envoyant à Géniop par Fax ou par Courrier le bon de commande proposé en ligne. Passé ce délai, le compte sera désactivé jusqu’à obtention du bon de commande par Géniop. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Géniop dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son compte ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le chat du site http://www.oeedirect.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son compte, en aucun cas Géniop sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment : Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers : - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou soit contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ; - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ; - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ; - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ; - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; - Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. 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Article 5.3 : Commerce / Publicité - L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; - L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de Géniop (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur son compte et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par Géniop. LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE GENIOP EST INTERDITE SUR UN COMPTE UTILISANT LE SERVICE OEEDIRECT - L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son compte, sauf autorisation de Géniop. - L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.oeedirect.com Article 5.4 : Propriété Intellectuelle / Divers : L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Géniop dans un but autre que la gestion de son application de suivi de productivité industrielle (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données). Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son compte des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. 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Géniop se réserve le droit de suspension pour tout compte ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement de ces Conditions d’Utilisations. Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son compte pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit OEEDirect. La société Géniop pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite. Le Contenu diffusé sur des comptes publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs du compte ou qu’ils postent des commentaires. La société Géniop ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un compte édité grâce au service disponible sur http://www.oeedirect.com Ainsi à la suppression d’un compte par son propriétaire ou par Géniop, les données concernant le créateur du compte et les utilisateurs ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueurs. Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de comptes, de commentaires …, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6" L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un compte hébergé par Géniop, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de blog hébergé par Géniop. La plainte sera transmise au propriétaire du compte. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche. Néanmoins pour certains contenus présents sur les comptes, Géniop pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service. Dés que Géniop recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un Utilisateur sur un compte litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Géniop traitera dans les plus brefs délais cette demande. Article 8 – RESPONSABILITE DE GENIOP Géniop ne peut être considéré comme responsable du contenu des comptes de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son compte. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Géniop de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son compte. Le Service est conçu pour un usage interne à une entreprise. Géniop est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. 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Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du produit OEEDirect. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, géniop ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société Géniop se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page http://www.oeedirect.com et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. Géniop se réserve la possibilité de rentre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations. 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